Pour
Monsieur FORNEY René, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, tél. 0613 84 59 96
Assisté de Me PERONNARD-PERROT Andrée, avocat au barreau de Grenoble
Contre 
Madame  RAYMOND Janine divorcée Forney - Domiciliée au 40 avenue Romain Rolland-38400 St Martin d’Hères Village - Assistée de Me POIROT Martine
Liquidation de communauté - Juge commissaire M LEGER Jean-Claude par ordonnance de Mme BONIN Sylvie du 28 mai 2005.

CONCLUSIONS par devant la 3ième Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Grenoble – RG : 07/03814- ME : 02.07.08
Un bordereau de pièces communiquées est joint aux dernières pages 19 et 20 de ces conclusions

En préliminaire, je précise que l’attribution des biens de la communauté est dépendante :
A – D’une plainte (pièces 125) du 18 janvier 2006, enregistrée (parquet 06/90035-Inst 5/06/54) en cours d’instruction par Mme le juge BOURILLE-NOEL Coralie. Elle concerne une fausse reconnaissance de dette produite pour tenter de contourner une preuve (pièce 15) de mon achat avec mes comptes personnels de la maison et terrain (photo pièce 109) de St Martin d’Hères village au moment du mariage. Mon reçu de ce paiement (pièce 15) est détenu par le notaire ESCALLIER à Domène (Isère). Le faux en cause, présenté sans aucun témoin, est daté huit jours avant ce reçu par devant notaire, et, n’est accompagné d’aucun document bancaire.
B – D’une inscription (pièces 126) de FAUX PRINCIPAL (RG 08/3) enregistrée le 5 juin 2008 au TGI de Grenoble, à l’encontre de deux actes de l’huissier ROBERT Christian. Ces deux PV de l’huissier sont en contradiction avec deux procès verbaux de police. Ces PV d’huissier surchargés sont irrégulièrement utilisés depuis 1998 par Mme RAYMOND dans son action en divorce et pour la liquidation des biens de la communauté. De plus, ils sont établis avec le concours de policiers condamnés pour faux en écriture privée et corruption active.
C – D’une plainte (pièces 127) en cours d’instruction pour recel du 6 mai 2008, présentée au Doyen des juges d’instruction et au Procureur de la république parce que le rapport de M AMOUROUX fait apparaître six comptes bancaires au nom de Julien FORNEY (mineur en 98). Or étrangement, ce dernier est présenté comme étant étudiant dans le besoin par sa mère. Du plus, Mme RAYMOND ne peut justifier dans ses conclusions d’une dépense de 740.000 fr (112 000 euros) sur une période de 6 mois de 2001 (pièces 5, 20 et 22). Cette dépense représente trois fois le montant qu’elle a déclarée détenir des avoirs de la communauté, or, ces débours n’ont pu être faits que par prélèvements sur ces avoirs. En effet, en mars 1998, avant la résiliation des procurations, Mme RAYMOND a isolé des avoirs sur ses comptes personnels. La communauté détenait 1,3 millions de Francs destinés à des achats immobiliers qui devaient être utilisés pour poursuivre ma reconversion professionnelle entamée dans l’immobilier.
D – De la créance PICON. Dans ces dernières conclusions, Mme RAYMOND indique ne pas avoir maintenue l’hypothèque sur les biens PICON concernant la créance de 400.000 francs. Elle était pourtant seule à disposer de revenus pour maintenir cette sûreté. Elle fait donc courir le risque à la communauté de perdre une possibilité du recouvrement de cette créance. Mon RMI ne me permet pas d’engager cette action pour le compte de la communauté.
E – De la Partie inchangée de I à IIIc ci-après, qui a été communiquée :
le 8 août 2007 à : M LEGER (TGI), Mme RAYMOND, M AMOUROUX, Me PERONNARD-PERROT, Me ESCALLIER (Déposées au TGI, 3ième Ch., RA 51 223 794 9 FR, 1A 007 975 9420 1, 1A 003 929 1380 3,  1A 003 929 1381 0)
le 4 octobre 2007 à M le premier Président Charles CATTEAU
le 16 janvier 2008, en nouvelle copie identique communiquée à la 3ième chambre par mon avocate Me PERONNARD-PERROT

LA NULLITÉ du rapport de l’expert AMOUROUX Jean-René
I – RAPPEL DES FAITS CONCERNANT CERTAINS INTERVENANTS SUR LES BIENS DE LA COMMUNAUTÉ 
Depuis 1981, l’étude de Me ESCALLIER est seule à l’origine des actes notariés des trois biens immobiliers de la famille FORNEY / RAYMOND.

En décembre 2003, le notaire Yves DESCHAMPS se dit désigné pour le partage de la communauté FORNEY / RAYMOND.

En mars 2004, je découvre des transactions illégales sur les biens communs effectuées à mon insu :
En 2001, pendant l’instance de divorce, Madame RAYMOND Janine (toujours mariée) a choisi le notaire Me DESCHAMPS Yves pour des transactions en répondant à un compromis d’achat concernant le complément du terrain et la ruine voisine inhabitée. La communauté est propriétaire d’un droit de préemption permettant de réunir la totalité du terrain sous un seul et même propriétaire. 
En ignorant mes droits de propriétaire, le notaire a aidé Madame RAYMOND à signer un compromis d’achat et à verser 250.000 F d’ares provenant de la communauté (pièce 5 ou 18N) en exerçant le droit de préemption sur l’offre des époux SAVARY Éric / LEPORT Agnès demeurant à EYBENS.
A trois jours de ce compromis, le bâtiment a totalement été réduit en cendre, c’est ce qu’écrit le notaire de la famille (pièce 4 p 2 ou 19N) Cet incendie suspect vient conforter mes dénonciations de l’implication d’un réseau mafieux en relation avec l’ex commissaire révoqué CWIKOWSKI (pièce 102) condamné pour faux en écriture privée et corruption mais aussi associé (pièce 26) de GIRAUD Paul (l’amant de Mme RAYMOND) et MARGAILLAN Henri.
Ces actions à mon insu (toujours marié), sans exiger ma signature, concernant des transactions sur mes biens communs devraient être sanctionnées pénalement.
J’ai dénoncé le comportement mafieux du notaire DESCHAMPS à la chambre des notaires, au parquet (suivi par M Luc FONTAINE), et, au juge commissaire qui a désigné le co-notaire Me ESCALLIER. Pour les sanctions pénales, il semble que certains notables en soient à l’abri à Grenoble.

Malgré mes dénonciations, le notaire DESCHAMPS a préparé un projet de partage, et l’huissier LANGLOIS m’a assigné à parapher son projet en son étude.

Non signés, les effets du projet DESCHAMPS ont tout de même été enregistrés par les services fiscaux de Grenoble et M ROSALIA, M PEZZALI, Mme VALLIER, M MOURARET René en sont témoins. Suite à mes contestations du 18 mars 2005, ils ont rétabli l’affectation fiscale des biens immobiliers conformément à la réalité.
J’ai découvert ces enregistrements en remarquant que soudainement les doubles noms FORNEY / RAYMOND avaient disparu des documents fiscaux (pièces 10, 11 et 12) et seul le mien apparaissait sur ceux des biens dont Me DESCHAMPS cherchait à me forcer l’attribution.
J’ai d’ailleurs obtenu une lettre de madame RAYMOND Janine où elle écrit le 25 mai 2004 au syndic (pièce 8) :
« …les appartements situés : 4 chemin Montrigaud à Grenoble et 5 rue Henri Moissan à Grenoble seront attribués à René FORNEY… Ces biens qui ne m’appartiennent plus. Vous pouvez prendre contact avec Maître Deschamps pour confirmation… »

Alors que je suis propriétaire à 75% de la maison de St Martin d’Hères, celle-ci était enregistrée au nom de mon ex-épouse en 2005 !

Il y a là de graves malversations du notaire DESCHAMPS Yves de St Egrève et de Mme RAYMOND qui ont fait enregistrer un partage selon leurs désirs, mais, tout à fait illégalement !

Par assignation du 7 mars 2005, Madame RAYMOND m’a assigné en justice au partage pour voir homologuer le projet d'état liquidatif dressé par Me DESCHAMPS le 25 mai 2004.

Une nouvelle fois, j’ai contesté les aberrations du projet DESCHAMPS en m’appuyant de la lettre de Me ESCALLIER (pièce 2 ou 63N) et sur les autres pièces de mes conclusions du 11 mai 2005 communiquées par Me MARTIN Patrick au juge BONNIN Sylvie et aux parties (rôle 05/01097)

C’est dans ce contexte mafieux que le juge commissaire M LEGER a d’abord accepté la désignation du co-notaire Me ESCALLIER, puis, après une absence totale de communication du notaire DESCHAMPS avec Me ESCALLIER, par ordonnance RG 05/01097 du 25 mai 2007, Mme BONNIN a missionné Me AMOUROUX Jean-René, le Président de la chambre des experts de l’Isère, pour l'évaluation des biens communs.

II – NULLITÉ DU RAPPORT DE L’EXPERT Jean René AMOUROUX 

II a – Par l'absence du respect du contradictoire et du respect de la procédure

L’expert Me AMOUROUX a attendu deux ans sans rien faire, puis, il se borne à entériner en catimini les malversations du notaire DESCHAMPS dénoncées en page 2 et 3 (supra)
En effet : 
Quinze mois après le début de sa mission, l’expert AMOUROUX a présenté fin août 2006 un pré rapport quasiment vide de l’essentiel du contenu définitif avec des aberrations sur les surfaces et des valeurs farfelues (infra page 8) de biens immobiliers, et, cela en utilisant quasi exclusivement des données du notaire DESCHAMPS Yves auteurs d'actes illégaux.

Me ESCALLIER confirme cette absence totale de communication (pièce 100), il l’écrit à nouveau le 13 juin 2007 :

«…CERTIFIE ET ATTESTE n’avoir jamais été contacté par M AMOUROUX, expert auprès des tribunaux dans le cadre de l’élaboration de son rapport d’expertise destiné à la liquidation de la communauté de biens ayant existé entre Monsieur et Madame FORNEY / RAYMOND… » 

Par référé en audience du 11 octobre 2006 (pièce 101) appuyé de conclusions et pièces, j’ai demandé la récusation de cet expert. Ni Madame RAYMOND, ni l’expert AMOUROUX ne se sont présentés ou fait représenter pour s’expliquer.
Madame le juge Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a rejeté cette demande malgré mes pièces présentées (RG 06/04294)
Au RMI, je n’ai pu poursuivre l’action en appel parce que l’avoué POUGNAND Hervé a refusé de me délivrer une autorisation pour recourir à un avoué de Chambéry. Il a lui-même enregistré la déclaration d’appel, mais, en m’envoyant une facture de 598 € comme condition préalable pour communiquer mes conclusions.
L’aide juridictionnelle totale, accordée depuis 5 ans avec des déclarations identiques, m’a mystérieusement été refusée pour cette procédure. L’avoué POUGNAND a pu ainsi prétexter le blocage de la procédure d’appel et refuser la communication de mes conclusions.
Ainsi, dans l’impossibilité de payer, le juge André ROGIER a pu radier le 9 mars 2007 mon recours en appel pour obtenir le remplacement de l’expert.
Étrangement quelques jours plus tard, Me AMOUROUX communiquait son rapport définitif en ignorant totalement mes pièces produites !
Après 16 mois avec une seule brève réunion sans ordre du jour, dans cette procédure de récusation (pièce 101), j’ai démontré le parti pris évident de l’expert AMOUROUX.
Il ne répondait qu’aux demandes de la partie adverse.
De ce fait, toute communication avec celui-ci était devenue totalement inutile.

Ayant apporté les preuves que cet expert agissait uniquement pour appuyer les « escrocs » qui ont organisé ma spoliation puis mon divorce, j’ai considéré qu’il appartenait au juge de remplacer cet expert qui a failli à sa mission.
Mon soupçon que l’expert préparait un rapport définitif sans respecter le contradictoire s’est confirmé avec la lecture du rapport définitif.

La collusion de l’expert AMOUROUX avec des notaires « escrocs » a déjà été observée par d’autres justiciables dont Madame GARCIN au sujet du détournement d'un héritage. Elle joint son témoignage (pièce 103) où elle écrit :

«… rapport d’expertise qui dépasse l’entendement… Rien n’est prouvé, ni la propriété, ni la valeur des biens… les vignes AOC, sous estimées…vocabulaire inacceptable pour un expert : dans le cas où… il semblerait… il apparaît… une telle confusion, il ajoute, il retranche surtout pour que petit à petit, il ne reste plus grand chose…».
Hélas, je déplore les mêmes méthodes pour forcer ma spoliation par ce même expert, et, je continue de collecter d’autres affaires similaires.

Cet expert a la réputation de faciliter des spoliations en complicité avec des notaires au comportement mafieux. Dans mon cas, c’est avec le notaire DESCHANPS Yves.

II b – Nullité à cause des dates auxquelles doivent être examinés les comptes bancaires des trois personnes de la famille

Les avoirs bancaires à rechercher s'élèvent à 1,3 millions de francs (200.000 €) en 1998. Toutes les manipulations préparatoires au divorce se sont faites à mon insu et, sans aide, je n'ai pu rassembler que les documents prouvant 250.000 francs (38.000 €) débités en espèces (pièces 123) par Mme RAYMOND avant l'ONC du 17/11/98.

Madame RAYMOND a préparé son divorce avec son amant M GIRAUD Paul Maurice en collaboration avec M CWIKOWSKI. Ce dernier, commissaire révoqué (pièce 102) logeait son activité dans des locaux du président de la chambre des huissiers François JACOB. Sans relation avec cette proximité, mais étrangement, le rapport de GIRAUD a été complété par un faux de l’huissier (infra III a) Christian ROBERT produit contre moi et déterminant pour forcer une procédure en divorce pour fautes pour éviter les recherches bancaires en amont de la date d’assignation en divorce. 

Le rapport de M GOYON et sa lettre du 24/11/2000 (pièce 24 ou 2D2) prouvent les liens étroits, autres que simplement professionnels, entre Mme RAYMOND et M GIRAUD.

Madame RAYMOND précise les conditions de la préparation de son divorce à mon insu (son époux) lors de son audition par M FERNANDEZ Jean-Pierre, sur un procès verbal du 30 octobre 1998 (pièce 104 ou 10T) où elle a fait noter :

« …Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements… »

Une déclaration, seulement sept jours avant mon information de l’audience du 10/11/98 devant le juge aux affaires familiales, pour laquelle, je n’ai pas été informé (sans aucun doute à cause du vol de mes courriers - pièce 105 ou 26V4) que seulement trois jours auparavant par mon avocate BESSON-MOLLARD Laurence. Celle-ci devra rendre des comptes devant la justice pour sa connivence avec la partie adverse dont le réseau affairiste CWIKOWSKI.
Monsieur le juge appréciera, là aussi les méthodes pour entraver le contradictoire.
Pour ces faits déjà exposés au pénal le 26 juin et 19 septembre 2006 (Affaire : 06/00366), mon avocate BESSON-MOLLARD a été déboutée de ses attaques contre mes dénonciations sur Internet.
En fait, en 1998, Madame et son amant préparaient ce divorce depuis plusieurs années.

Le « 0 » franc, sur le compte de mon fils Julien n° 04051831759 mineur au 27/11/1998 (Page du 08/02/2006 de la Caisse d’Épargne annexée p.38 du rapport de l’expert) permet à Monsieur le juge de constater l’effet de ces préparatifs par Madame Janine RAYMOND sur les comptes bancaires du ménage.
Des documents incontestables (pièces 5, 20 et 22) en possession de l'expert prouvent pourtant des dépenses de Madame RAYMOND Janine de 740.000 francs en 6 mois de 2001 ne pouvant provenir que de fonds détournés de la communauté.
La volonté de dissimuler la destination des fonds apparaît aussi avec le débit en espèces de 420.000 francs (pièce 20) soit 64.000 €

Étrangement l’expert ne pose aucune question sur la destination de ces fonds !

Pourtant, toutes les manipulations visaient à jouir pleinement de l’art 1442 du code civil qui indique :
 «…l’effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Celui auquel incombent à titre principal les torts de la séparation ne peut pas obtenir ce report » (abrogé en 2004)

Mais l’art 1477 du Code Civil qui indique :

« Celui de l’époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans les dits effets »
doit être pris en compte.

Or, je prouve que ce compte de mon fils avec « 0 franc »  a été totalement vidé de 30.000 francs par mon ex-épouse (pièces 113) Les autres comptes bancaires de la communauté ont subi les mêmes manipulations.
C’est pour cacher ces détournements que Madame RAYMOND insiste à plusieurs reprises, pour s’opposer à la vérification des comptes avant et après l’assignation en divorce.
Cela, est clairement re exprimé à l’expert le 8/12/06 et le 12/02/07 par son avocate, Me Martine POIROT, en ces termes :

«… communication des comptes bancaires… à la date d’assignation en divorce »

Dans son ordonnance du 21/12/06 le juge M LEGER Jean Claude n’a pourtant pas imposé cette restriction. Monsieur le juge ne pourra que constater la motivation d’un dol par la partie adverse à vouloir, à tout prix, l’examen des comptes à la date du 27/11/98.

Monsieur le juge ne pourra que constater que l’expert a failli à sa mission en oubliant l’examen des comptes bancaires avant et après la date d’assignation en divorce du 27/11/98, alors qu’il a en main les preuves d’énormes débits (supra p 5 et infra p 9)

II c – Nullité pour les mensonges de l’expert Jean René AMOUROUX sur le déroulement des opérations présenté dans son rapport et son absence totale de rigueur.

1 - L’expert AMOUROUX Jean René commence par mentir dés la présentation du déroulement des opérations ainsi à la page 3 ligne 8 de son rapport, il écrit :

« le 7 juillet 2005, nous avons entendu les observations des parties et dressé une liste des pièces à nous communiquer »

Je n’ai pas vu cette liste, ni aucun ordre du jour préparatoire à cette réunion. L’expert m’a rejeté en me répondant : 

«  Voyez votre avocat pour vos demandes » !

Patrick MARTIN, mon avocat absent (pièce 107 ou 71N) cette première et unique réunion du 7 juillet 2005 (en 16 mois ! ) a été très brève.
L’expert n’a fourni aucune note et a même refusé les pièces que je communiquais (pièce 107 2/2 ou 70N) identiques à mes conclusions et pièces déjà produites le 11 mai 2005 pour le juge Mme BONNIN.
Mon avocat MARTIN Patrick a prétexté son absence par une erreur d’écriture sur son agenda qu’il a confirmée par écrit (pièce 107 ½ ou 71N) et a communiqué mes pièces.

La suite n’a fait que confirmer l’obstruction de cet expert pendant les 16 mois de la rédaction de son pré-rapport en refusant toute réunion en présence des parties, malgré les multiples demandes :

«  Il était prévu de faire des réunions avec les parties … en présence de l’expert » Lettre RA à Me PERONNARD-PERROT du 26 décembre 2005
«… nous n’avons encore eu aucun rendez-vous en présence de mon avocate…» Lettre à l’expert R.A. du 22 mars 2006
« Je suis très étonné que sans un seul rendez-vous, pendant près d’un an…je tiens absolument à vous rencontrer…» Lettre à l’expert R.A. du 4 juin 2006
«  En un an, nous n’avons eu aucun rendez-vous avec mon avocate…» Lettre à l’expert R.A. du 24 août 2006

Les rendez-vous sur un coin de trottoir pour la visite des biens immobiliers ne sauraient être considérés comme des réunions.
L’entrave à la manifestation de la vérité est flagrante !

2- L’expert manque totalement de rigueur dans l’énoncé de la présentation de mes communications de pièces ainsi (page 3 ligne 10) il écrit :

« Par courrier du 8 juillet 2005, Me MARTIN nous communiquait ses pièces »
Ce flou, concernant mes pièces produites, ne permet pas le contrôle des documents pris en compte dans son expertise. Il ressort d'ailleurs de son rapport définitif qu'aucuns n'a été utilisés.
Pourtant les conclusions et pièces communiquées par Maître MARTIN Patrick (pièce 107 ½ ou 71N) étaient numérotées et accompagnées d’un bordereau listant les pièces 1 à 31.
Monsieur le juge peut vérifier puisqu’il s’agissait des mêmes pièces et conclusions communiquées au juge Mme BONNIN le 11 mai 2005.
Par contre, l’expert note bien les numéros de pièces communiquées par la partie adverse (page 3 lignes 4 et 11 du rapport) 

Pourquoi l’expert ne traite t-il pas de la même manière les deux parties ?

3 – L’expert ignore l’ordonnance du 25 mai 2005 qui précise sa mission :

«…tenir informé aussi souvent que nécessaire les notaires sus désignés ».

L’expert n’a jamais ni informé, ni communiqué avec mon notaire désigné par le juge. L’attestation de Me ESCALLIER le confirme (pièce 100)

Par contre l’expert utilise quasi exclusivement les documents du notaire DESCHAMPS Yves (page 32 du rapport et dires reçu à la réunion – Bordereau du 24 octobre2006) bien que celui-ci ne soit à l’origine d’aucun acte légal immobilier pour la famille FORNEY/RAYMOND 

Le 24 octobre 2006, deux mois après la rédaction du pré-rapport en août 2006 quasiment vide, Monsieur le juge remarquera dans le rapport définitif :

•	En citant, dans la même lettre, 3 fois la référence au notaire DESCHAMPS, que la partie adverse a remise à l'expert par la lettre de son avocate Martine POIROT (suivant la page 32 du rapport – lettre du 24/10/06) des pièces par centaines !
•	Que celle-ci demande d'inclure en sa faveur des charges et frais divers très importants, dont des dépenses personnelles et des surfacturations d’huissier et fiscales qu’elle pouvait éviter. !
•	Que celle-ci communique, au moment du rapport définitif, l’essentiel des pièces qu’elle possédait pourtant depuis plusieurs années !
•	Qu’encore une fois ces pièces produites après le pré rapport, pour l'essentiel avec une communication exclusive à l'expert et à son notaire, ne permettent absolument pas le contradictoire et l’impartialité du rapport.

Tout cela est parfaitement volontaire pour éviter tout contradictoire, et, l'expert ne fait rien pour y remédier, et, inclus même cela en catimini dans son rapport définitif en indiquant page 34 simplement la réserve :

« …concernant les impôts locaux nous ne disposons que du récapitulatif, les pièces seraient en possession de Me DESCHAMPS. »

Le but de l’expert est parfaitement démontré :
•	Aider la partie adverse à éviter par tous les moyens l'examen contradictoire
•	Valider le projet DESCHAMPS.
Des pratiques affairistes mafieuses pour une spoliation organisée indignes de notre République.
Le témoignage produit de Mme GARCIN (pièce 103) ne fait que confirmer ces pratiques et d'autres témoignages suivront.

II d – Nullité pour le parti pris évident pour valider des faux. L'expert (page 5 lignes 14 à 17 de son rapport ) écrit :
«Le 4/10/06… après avoir insulté l’Expert, M FORNEY a quitté la réunion… »

Après de multiples vérifications, je confirme que l’expert Jean René AMOUROUX est :
 « Corrompu et totalement soumis à un réseau affairiste mafieux »

L’utilisation quasi exclusive des pièces du notaire DESCHAMPS Yves ne fait que confirmer sa compromission avec la partie adverse.

J’ai dénoncé ce notaire comme « escroc » depuis 2003. Malgré son audition, M le vice-Procureur Luc FONTAINE ne l’a même pas inscrit dans sa procédure de dénonciation calomnieuse tellement j’ai produit de preuves de mes affirmations de la page 2 (supra) 

Comme le notaire ESCALLIER l'a écrit le 4 mai 2005 (pièce 2) :
 « …La maison de SAINT MARTIN d’HÈRES est manifestement sous évaluée. Une valeur de 175.000,00 Euros ne correspond pas à la réalité de marché de l’immobilier actuel. La fourchette se situant, pour ce bien, entre 380.000 et 420.000 Euros »
Depuis 2 ans l’immobilier grenoblois a fortement augmenté et non diminué de moitié comme essaie de le démonter l’expert avec des minorations aberrantes pour arriver à 235.000 € pour la maison et ses deux dépendances !
Monsieur le juge peut se transporter sur les lieux avec les parties et vérifier de lui-même, que les valeurs présentées par l’expert concernant la propriété de Saint Martin d’Hères sont en total décalage (à près de 50%) avec le marché immobilier actuel de la banlieue immédiate de Grenoble. Ce bien étant desservi par le TRAM.
L’expert ne présente aucun comparatif avec des biens similaires vendus sur le marché. Pourtant les exemples (pièces 112 et pièce 7) ne manquent pas !

Pour minorer la maison (pièce 109), il prétexte que le terrain est en grande partie en copropriété (l’autre unique copropriétaire est celui de la ruine voisine inhabitée)
L’essentiel de l’immobilier grenoblois est en copropriété sans que personne n’ait appliqué une décote de 50% ! L’expert AMOUROUX fait cela pour mon bien parce que le notaire DESCHAMPS avait facilité l’attribution à Mme RAYMOND.
En plus je suis propriétaire à 75% d’un droit de préemption permettant de réunir la totalité de la propriété sous un seul propriétaire.

Le ridicule des estimations est encore plus flagrant si je compare le prix des m2 habitables et si j’observe les relevés des surfaces non conformes ( Décret n° 97-532 du 23 mai 97 art. 4-1) à la loi Carrez :

•	1850 € pour la maison refaite à neuf entre 1981 et 1998 (copie couleur pièce 109) avec des surfaces fortement minorées avec un loyer de 725 € / mois en 2007 (page 36 du rapport)
- alors que le marché est à 1500 €/ mois (pièce 112)
- alors que le 1er août 1992, il y a quinze ans, avec seulement 2 chambres sur 4 aménagées, M REBISCOUL Roger de l’agence immobilière AUBRETON Grenoble 1 a chiffré le loyer à 5600F /mois de 1992 en présence de Mme RAYMOND (pièces 121) L’expert AMOUROUX totalement déphasé !
•	2100 € pour l’appartement de 1958 qui n’a pas de double vitrage avec des communs en béton nu ! (copie couleur pièce 110) avec une surface qu’il a majoré (pièce 111)

Cet expert par son entêtement à minorer la maison prouve sa complicité avec le réseau affairiste mafieux CWIKOWSKI qui a été pris en flagrant délit de revente de 20.000 fichiers personnels pour 600.000 € détenus par la police (pièce 102) dont une partie a été cédée à des francs-maçons. (Le système «  Big Brother » est démontré)

Les aberrations de l’expert et son absence de réponse à mes pièces produites, et, à l’essentiel des demandes de mon avocate n’ont fait que confirmer son obstruction à un rapport impartial.
Avant la deuxième et dernière réunion où devait être examiné le pré rapport, par acte judiciaire du 28 septembre 2006, j’avais soulevé les manquements et la partialité de cet expert. Il ne s’est pas présenté, comme Mme RAYMOND, au référé du 11/10/06 (pièce 101) pour s’expliquer devant le juge.
Malgré mes pièces accablantes, le magistrat Nathalie BARATTE (épouse VIGNY) a étrangement refusé mon action en récusation.

Cet expert ne cherche qu’à valider le projet inique du notaire DESCHAMPS qui avait attribué la maison fortement minorée à mon ex-épouse en ignorant mes droits de propriétaire à 75%, exposés par le notaire ESCALLIER (pièce 2) et prouvés par le reçu n° 16805 (pièce 15) de son cabinet.
Pour contourner les effets de ce reçu (pièce 15), concernant mes fonds propres, communiqué en mai 2005, le 9 novembre 2005 le notaire DESCHAMPS a inscrit copie conforme sur une fausse reconnaissance de dette produite pour l'expert. Ainsi, il a tenté de me spolier de mon bien. Ce faux document n’a pu, en aucun cas, être écrit en son étude puisqu’il n'est à l’origine d’aucun acte légal de propriété de la famille FORNEY RAYMOND.
Une procédure pénale (pièce 108) est en cours contre cette fausse reconnaissance de dette.

II e – Nullité pour les rares pièces bancaires au rapport et celles volontairement ignorées par l'expert  

La pièce 11 du 24/05/2004 des annexes de la page 38 du rapport est très incomplète (50.000 € présentés – pièce 23) alors que madame RAYMOND a dépensé 740.000 francs (soit 110.000 €) en six mois de 2001. Ces fonds proviennent de la communauté car ces dépenses sont impossibles avec son salaire. De plus en 2001, elle a écrit qu’avec ses charges elle ne pouvait épargner (pièce 28)

Avec les documents (pièces 5, 20 et 22) en main, l'expert  ignore bizarrement totalement ces énormes dépenses et ne demande aucune copie des chèques mentionnés par Madame RAYMOND  dans ces documents (pièces 5 et 22) dont un chèque est tiré sur le Crédit Agricole (pièce 5 page 2) que l'on ne retrouve pas dans les interrogations FICOBA.
Mme RAYMOND étudiait en 1989 (je l’ignorais) à l’âge de 37 ans la possibilité d’un départ anticipé en retraite (pièce 124 page 3) après 15 ans de cotisation (soit en 1994) comme le prouve la réponse à son questionnement aux administrations (pièce 124) Un pactole, détourné de la communauté, ne devait-il pas servir à compenser cette maigre retraite précoce ?

L'expert joint en annexe p. 38 de son rapport des documents du FICOBA du 5/01/06 et du 9/11/06 : (l’interrogation FICOBA ne fait pas apparaître tous les prénoms)
•	La page 2/13 du 9/11/06 un compte à Mme RAYMOND : ING Direct NV n° 10006099575 sans demander la recherche du contenu !
•	La page 3/13 et 5/13 un compte à Mme RAYMOND : Livret d’Epargne Populaire illégal ! n° 050 5214 0724 sans demander la recherche du contenu !
•	La page 4/13 et 6/13 un compte à Mme RAYMOND n° 06055140703 sans demander la recherche du contenu !
•	La page 7/13 je suis surpris de lire que sur un compte de mon épouse n° 04052140745, je serais « cotitulaire » en juin 1999,
alors que j'ai été expulsé, hors cadre légal, le 6 décembre 1998 de mon domicile indiqué,
alors que, pour éviter d'autres malversations comme le changement de domiciliation bancaire des comptes (pièces 18 et 19) afin que je découvre le plus tard possible les transferts de fonds, j'ai demandé la résiliation de tous mes comptes détenus à la Caisse d'Épargne cinq mois avant mon expulsion !
Alors que Mme RAYMOND et JALLIFIER Thierry ont résilié en mars 98 ma procuration datant de 15 ans !
De plus mon épouse présente ce compte dans la liste de ses avoirs au 27/11/98 (pièce 11 des annexes de la page 38 du rapport)
•	La page 11/13
Je suis surpris de voir que l'on m'attribue en 1999 le compte 00075230105 avec l'adresse de Madame RAYMOND à St MARTIN D'HERES au 40 rue Romain Rolland. C'est donc bien Madame RAYMOND qui gérait ce compte, puisque, depuis janvier 1999, j'habite au 4 chemin Montrigaud à GRENOBLE.
L'expert joint aussi en annexe p38 de son rapport trois lettres du 1/02/06 où il est écrit :
« Mme RAYMOND a ouvert le 12/1/99 2 comptes à BNP Paribas »
sans demander aucune recherche du contenu

L'expert joint en annexe des pages FICOBA du 5 janvier 2007 (20 mois pour obtenir cela ! et la demande est faite sur un seul prénom) concernant les comptes de mon fils Julien Jean FORNEY :
•	La page 2/5 et 4/5 : Livret jeune Caisse d’Epargne n° 10796944304
•	La page 2/5 : Compte courant Caisse d’Epargne n°04041565725
•	La page 3/5 Compte Livret A n° 00041565712
•	La page 3/5 et 4/5 Livret jeune Caisse d’Epargne n° 10041565793 (avec une dernière mise à jour au 12 septembre 2001 juste après sa majorité au moment du fameux placement de 250.000 francs – pièce 5 - chez le notaire DESCHAMPS)
L’expert produit trois recherches de contenu au 27/11/98 alors qu’il y a quatre comptes bancaires au FICOBA !
Les 16,93 € sur le livret A et 17,72 € sur le livret jeune au 27/11/98 ne surprend pas l’expert ! (page 31 de son rapport)
Le « 0 » franc, sur le compte de l’enfant Julien n° 04051831759 mineur au 27/11/98 (Page du 08/02/2006 de la Caisse d’Épargne annexée p.38 du rapport de l’expert) démontre que les comptes doivent être examinés avant et après l’assignation en divorce et non au moment où Madame RAYMOND a vidé les comptes en préparent l’ONC à mon insu (supra page 4)
L’expert AMOUROUX ne s’étonne pas du nombre élevé de comptes bancaires vides ! Cet expert est-il : idiot, incompétent ou corrompu ?

Il est évident que ces comptes vidés pour l’ONC ont été renfloués plus tard.

Il préfère me rejeter la faute en déclarant (page 31 de son rapport) :
«  M FORNEY …ayant quitté la réunion »
Alors qu’il fait le sourd à mes documents depuis 18 mois, Monsieur l’Expert après dépôt de son pré rapport apporte des pièces à une première réunion sans ordre du jour, et, sans communication préalable à la réunion.
Comment est t-il possible dans ces conditions de répondre valablement à un document inconnu ?

Pour comprendre les manipulations de Mme RAYMOND et les facilités accordées par  le banquier M JALLIFIER Thierry de la Caisse d’Epargnes des Alpes, il faut savoir que :
•	Madame RAYMOND a eu pendant plus de 15 ans son bureau à l’étage au dessus de celui de M JALLIFIER (rue Dr Calmette à ECHIROLLES curieusement sur la page d’agenda de MARGAILLAN– pièce 106). Cette promiscuité avait des avantages qui ont viré à mon détriment.
•	C’est ce même banquier qui a accepté, en avril 1998, l’annulation de ma procuration (datant de plus de 15 ans) par mon épouse de mon accès aux comptes bancaires, me privant ainsi de l’argent de la communauté. Cela sans m’informer. C’est au même moment que les domiciliations bancaires ont existé hors domicile (pièces 18 et 19) à mon insu.
•	C’est seulement en juillet 98, quand j’ai découvert le « pot aux roses » qu’il a reconnu les faits. A mon tour, j’ai pu résilier la mienne mais sur des comptes vidés vers d’autres inconnus.

J’ai effectué de multiples démarches positives (pièce 123) sur les débits en espèces à la Caisse d’Épargne des Alpes. Celle-ci m’a facturé au prix fortement dissuasif de 60 francs (pièce 123) pour un relevé.
Ces pièces sont en possession de Me PERONNARD et de Mme RAYMOND.

L’absence totale de réunions avec l’expert n’a pas permis de faire le point sur les pièces en sa possession avant la rédaction de son pré rapport.

Il m’est impossible de me prononcer sur tous ces comptes sans en connaître le contenu et dont certains me sont inconnus.
J’ai ouvert des nouveaux comptes sur demande de la CAF pour encaisser mon RMI et souvent successivement abandonnés ou fermés par les banques à cause des saisies (pièce 119) pourtant non autorisées sur le RMI.

Certaines adresses indiquées différentes de mon domicile étaient pour échapper aux vols de mes courriers par MARGAILLAN Henri un autre associé de l'amant de Madame RAYMOND que j'ai pu prouver en juin 2000 (pièce 106 ou 26V4)
Au moment du divorce, la création (infra II g-3) en cours d’une SCI (société civile immobilière) et le blocage de l’essentiel de mes avoirs m’a mis dans une situation telle que j’ignore encore comment tous les remboursements se sont réglés (environ 200.000 francs d’avoir externe sur nos comptes)
Je ne sais pas par quel « tour de passe passe » M JALLIFIER (banquier) est parvenu à faire apparaître (pièce du 1/09/06 page 33 du rapport) des fonds au 27/11/98 sur des comptes donc j’avais demandé la clôture quatre mois auparavant en juillet 1998.

La Caisse d’épargne des Alpes n’était pas à une malversation près puisqu’elle a déposé illégalement en 1997, 1998 … des chèques à mon nom sur les comptes de Madame RAYMOND (pièce 113) puis a refusé de me restituer les fonds. Ces fonds détournés représentent près de 200.000 francs. Mme Audrey MANGIONE écrit à Mme RAYMOND :
« … contestation au sujet de chèques émis à l’ordre de M Forney que vous avez déposés sur le plan… dont vous êtes titulaire…savoir quelles sont vos intentions… ».

Je  rappelle la déclaration à M FERNANDEZ Jean-Pierre sur procès verbal (pièce 104 ou 10T) de police de Madame RAYMOND juste avant la date d’assignation en divorce du 27/11/98 :
« …Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements… »

Avec les nombreux retraits en espèces (pièces 123) de Madame RAYMOND pour préparer l’assignation en divorce, il est incontestable que les fonds sont re déposés sur ses comptes plus tard (supra page 9) surtout avec un amant (pièce 24 ou 2D2) spécialiste de ces procédures.
C’est pour toutes ces raisons que les comptes bancaires présentés par l’expert (page 29 du rapport) Jean-René AMOUROUX sont totalement faux. Cela ne pouvait être ignoré de l’expert avec les pièces que j’ai produites et qu’il a volontairement ignorées.

II – f – Nullité par l'affectation des factures adverses présentées sans respect du contradictoire 

Après la rédaction du pré rapport, la lettre du 7/11/06 (au rapport) de l’avocate adverse précise ce qui est à inclure dans le rapport définitif en citant trois fois la référence DESCHAMPS.
Quelle est l’utilité de l’expert qui ne fait que reprendre le contenu du  projet DESCHAMPS Yves sans l’analyser ?
1 - Les charges de l’appartement à l’adresse : rue Henri Moissan, doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :
•	Mme RAYMOND a encaissé et dissimulé les revenus locatifs avant la séparation (pièce 113) Un jugement lui a attribué cet appartement au titre de pensions alimentaires pour Julien. Bien que Julien, âgé de 23 ans, n’ait produit aucun document bancaire concernant ses biens et revenus, cet appartement est toujours attribué à Mme Janine RAYMOND. Elle a confirmé cette attribution.
•	Du fait de charges d’emprunt, Mme RAYMOND était seule à gérer cet appartement depuis 1999. Le neveu de Mme RAYMOND, Jérôme RAYMOND a séjourné dans cet appartement durant ses études à la faculté de Grenoble.
•	En mai 2000, il y a de forte présomption que Mme RAYMOND ait fait condamner l’accès à l’appartement par M MARGAILLAN Henri, un associé de son amant GIRAUD Paul. En effet :
La visite des lieux par MARGAILLAN est prouvée par la page de son agenda (pièce 106 ou 25V5) remise lui-même au juge d’instruction Bernard BUFFIN dans le cadre de ma plainte pour vol de courriers (pièce 105 ou 26V4)
L’adresse est notée sur la ligne du 26 mai 2000 de son agenda (pièce 106 ou 25V5). M MARGAILLAN Henri était l’associé (pièce 26) de M GIRAUD Paul, l’amant de Mme RAYMOND (attestation de M GOYON – pièce 24 ou 2D2)
Cette association est démontrée par la page des statuts de la société Centaurées Protection Sécurité qui liste les dix associés (pièce 26 ou 25V6), mais, aussi par une boîte aux lettres communes aux sociétés SGI et CPS au 1 allée des Centaurées à MEYLAN. M GIRAUD Paul Maurice partageait les bureaux avec MARGAILLAN, CWIKOWSKI, CHARLON…

Mme RAYMOND a probablement fait condamner cet appartement par M MARGAILLAN pour je ne puisse le louer, et, ne louait pas elle-même parce qu’elle devait en partager les revenus avec moi.

Le passage de MARGAILLAN à l’appartement rue MOISSAN ne peut être dû au hasard. C’est après avoir découvert la page de son agenda au dossier d’instruction (pièce 106 ou 25V5) puis la fracture de la boîte aux lettres (pièce 118) que j’ai constaté que mes clefs ne me donnaient pas l’accès à l’appartement MOISSAN qui semblait vide d’occupant en 2001.
Même l’expert AMOUROUX a eu beaucoup de mal en 2005 avec ses deux serruriers pour y entrer.

Monsieur le juge pourrait vérifier que cet appartement, du fait qu’il était grevé de charges d’emprunt, ne pouvait être bénéficiaire. Je ne pouvais combler le déficit en l’absence d’autres revenus.
Seule Mme RAYMOND pouvait solder l’emprunt et louer, c’est d’ailleurs ce qu’elle a fait par la suite dès qu’elle a obtenu du juge PELLETIER Robert Marie l’autorisation d’encaisser la totalité des loyers. 
Monsieur le juge ne peut donc qu’affecter à Madame RAYMOND les charges car elle est le véritable utilisateur et bénéficiaire des revenus de cet appartement et non la communauté.
2 - Les charges de la propriété familiale de St Martin d'Hères doivent être affectées à Madame RAYMOND pour les motifs suivants :

Monsieur le juge constatera que les travaux et achats de confort indiqués par Madame RAYMOND Janine ont été effectués à titre d’occupant locatif et que cela a été commandé sans aucune demande ni information du propriétaire principal M FORNEY. La jurisprudence précise que tout occupant locatif doit, pour obtenir un quelconque remboursement engager au préalable une transaction avec le propriétaire.

En déduire qu’il est donc normal qu’elle en assume seule les charges et factures comme cela se pratique pour tout locataire qui exécute des travaux sans informer le propriétaire de l’utilité et du financement.

3 - Les charges au 4 chemin Montrigaud à Grenoble.

Du fait que je suis au RMI, Mme RAYMOND a demandé le dégrèvement des taxes d’habitation.
Je n’ai pu effectuer aucun travaux dans cet appartement depuis l’isolement de mes avoirs bancaires en 1998.
J’ai uniquement remboursé des dépôts de garanties locatives pour récupérer les lieux pour y habiter en janvier 1999.

II – g – Nullité par les points volontairement absents du rapport de l'expert 

1 – La dette judiciaire PICON confirmée par une prise d’hypothèque judiciaire (pièce 30) de 417.354,76 francs (63.000 €) est bizarrement totalement absente du rapport de l’expert.
Pourtant Madame RAYMOND est en relation étroite avec des spécialistes du recouvrement dont CWIKOWSKI qui emménageait dans une étude d’huissier (pièce 27 ligne 34).
Elle gérait cette procédure et possède une maîtrise de droit (pièce 114).
Elle a dû encaisser cette créance.
Qu’est-elle devenue ?

2 - La finalisation de l’acte d’achat de la maison voisine par Mme RAYMOND (supra page 1) m’est inconnue, alors que je suis aussi propriétaire du droit de préemption afférent à ce bien.
De plus, avant d’être évincé de mon habitation en 1998, j’étais sur le point de constituer une SCI pour le rachat de ce bien (une ruine non habitée) qui me permettait de pouvoir gérer la totalité de la propriété de St Martin d’Hères.
Madame RAYMOND, n’a fait que reprendre à son compte personnel, avec les fonds de la communauté, ce projet d’achat en se faisant assister par le notaire DESCHANPS Yves (supra page 2), et, en demandant à celui-ci de récupérer les actes familiaux détenus par le notaire de la famille Me ESCALLIER.
Bizarrement, l’expert Me AMOUROUX ne parle pas du «  devenir » de cet achat pourtant très conséquent et prouvé par la pièce 5 entre ses mains.

3 - La création d’une SCI en cours avant le divorce, n’est pas entendue par l’expert. Madame RAYMOND possède des documents à ce sujet et des témoignages indiquent cette création en cours 
Madame RAYMOND ne peut nier ce projet de création de SCI évoqué devant plus d’une dizaine de personnes en sa présence active dont M JALLIFIER et son supérieur responsable de l’agence d’Echirolles en 1995 (supra page 9)
Cette SCI avait pour but principal l’achat et la restauration (pièce 120) de la ruine voisine en utilisant des fonds d’autres personnes car nos capitaux familiaux étaient insuffisants pour la reconstruction de ces 200 m2 habitables.
Mme RAYMOND a poursuivi cette action seule pendant l’instance de divorce avec le notaire DESCHAMPS et les capitaux communs (supra page 1).
Etrangement, cette battisse a été incendiée totalement en 2001 et j’en ai retrouvé des informations trois ans plus tard dans la lettre (pièce 4 page 2) du notaire ESCALLIER du 9 juin 2002 qui écrit :

« …que le compromis de vente…a été signé…le 5 juin 2001…que l’incendie de la chose vendue a eu lieu le 1e juin 2001…»
Un étrange hasard qui n’inquiète ni la police ni les autorités judiciaires !

4 - J’ai découvert que Mme RAYMOND avait fait prendre une hypothèque par LAMBERT sur les biens de la communauté.
Je m’interroge sur les motivations de l’omission par l’expert de cette hypothèque sur nos biens qui n’a pu lui échapper.

Un témoin écrit que ce M LAMBERT s’est aussi vanté d’être intervenu à mon encontre avec l’autorisation de la police pour une effraction (pièce 116 ou 58).
Quand je constate le nombre de policiers ripoux déjà condamnés (CWIKOWSKI, CHARLON) intervenant aux côtés de GIRAUD, il y a de quoi se demander pourquoi le Procureur n’a rien fait contre ce LAMBERT déjà l’objet de plaintes pour coups (dont M CLET – PV du 22 août 94 – pièce 117).
Cette procédure a été écourtée par le vol (pièce 105 ou 26V4) de mes courriers déjà effectif et signalé dans cette affaire.
Là non plus il ne faut pas y voir « l’intervention d’un gros bras » impuni mais récompensé de l’équipe à CWIKOWSKI (une expression prononcé par le président de la chambre des huissiers François JACOB en parlant de l’équipe à CWIKOWSKI en présence de Me MARTIN Patrick avocat)

5 - L’expert n’a pas davantage effectué d’inventaire du mobilier comme l’avait demandé mon avocate Me PERONNARD-PERROT

II – f – Nullité de la valeur du travail (sabotage) de l'expert 

Pour faciliter son travail à l'expert, je lui ai fait remettre mes conclusions (pièces 67N) et pièces de Me MARTIN Patrick produites devant la troisième chambre le 11 mai 2005 et utilisé pour l’ordonnance du 25 mai 2005. Aucune n’est utilisée dans le rapport !

Pour entraver la justice, il s'est borné à tenter d'entériner le projet de Me DESCHAMPS Yves par tous les moyens.

Si l’expert avait communiqué les données FICOBA (très facile à obtenir rapidement) dès le 7 juillet 2005, et non pas deux ans plus tard, on aurait réellement avancé.
Monsieur le juge ne trouvera t-il pas suspect la présentation tardive de cette demande à FICOBA en oubliant initialement certains membres de la famille ?

Si l’expert avait communiqué avec mon notaire ESCALLIER, il y aurait un début du respect du contradictoire ce qu’il n’a jamais fait (pièce 100)

III – SUR L’ABSENCE DES POURSUITES PÉNALES CONTRE LES DELITS DENONCÉS DANS CETTE AFFAIRE
POURQUOI TANT DE DÉRIVES ?

Dans cette affaire, la méthode qui consiste à dénigrer mes propos, pour éviter l’examen des pièces de mes dossiers, ne trompe plus personne.
Si notre République fonctionnait correctement les articles du Code Pénal ci-dessous seraient appliqués, et, certains magistrats, avoués, huissiers, policiers, avocats, notaires, expert seraient en «  taule »
 Je ne doute pas que cela se fera un jour. La forme actuelle d’indépendance, qui mène aux abus de pouvoir, entraîne aussi la multiplication des dérives.
Il a y trop de notables à Grenoble qui bénéficient de cette forme d’impunité qui a conduit CARRIGNON à la place de ministre.
C’est un véritable fléau pour la crédibilité de notre système judiciaire. Cela laisse persister l’apparence d’une justice à deux vitesses et des institutions gangrenées par la corruption.
Même si actuellement les dérives de certains magistrats se soldent par une mise en préretraite, le peuple mieux informé n’acceptera pas encore longtemps le refus de l’application des textes de loi :

Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...Lorsque les faits... sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat... de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ... 
Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité... acte attentatoire à la liberté individuelle... détention ou une rétention d'une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans... et aussi les articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4

S’applique aussi l’article 40 du Code de Procédure Pénale à ceux qui, informés des faits, ont tout fait pour enterrer l’affaire.

L’instrumentalisation de la justice qui consiste à m’accabler de condamnations pour tenter de me faire taire malgré le désistement de magistrats et de certaines parties civiles, malgré des avocats et bâtonniers me poursuivant déboutés, est sans issue.

Depuis des années quand un magistrat dérape, presque tous suivent (BURGAUD à Outreau) par corporatisme, par peur du scandale ou dans l’intérêt des réseaux affairistes maçonniques (RENARD à Nice) au détriment du peuple impuissant. L’imprévue Internet fait ressortir les affaires enterrées.

Je me suis fait dépouiller de mes trente ans de travail par ceux qui sont chargés de la sécurité des biens et des personnes.
Soyez assurés que le peuple connaîtra pendant au moins trente ans les auteurs de ces dérives.
Tout est publié et tôt ou tard un magistrat honnête cherchera la vérité.

III – a – Sur le faux de l'huissier Christian ROBERT pour faciliter ma spoliation par le réseau affairiste CWIKOWSKI 

J’ai été condamné à six mois avec sursis, pour dénonciations calomnieuses, en faveur d’un huissier corrompu alors que la jurisprudence est abondante sur le faux que j’ai prouvé.
A propos de mes dénonciations concernant l’huissier ROBERT Christian, une avocate (1) en prenant ses sources « Éditions Jurisclasseur 2002 » écrit sur l’inscription de faux :
« 2231473° Actes d’huissiers de justice
2231471B31717. – Il faut distinguer, parmi les actes d’huissier de justice, les significations qui sont des actes authentiques et les constats qui ne le sont pas. Les constatations faites par l’huissier de justice, serait-il commis par la justice, n’ont de valeur que de « simples renseignements ». N’y est pas attachée la présomption de vérité de l’acte authentique (Ord. n°45-2592, 2 nov. 1945, art. 1er).
Mais les énonciations du procès verbal qui décrivent les opérations effectuées : date du constat, personnes présentes ou entendues, démarches accomplies, etc. font foi jusqu’à l’inscription de faux.
Alors qu’elles émanent de l’huissier de justice (V. Solus et Perrot, op. cit., t. III, n°949. – Ces auteurs émettent à ce sujet une opinion nuancée, du fait que l’huissier de justice commis pour opérer des constatations le serait comme « technicien » et non comme officier public. Une telle distinction nous paraît trop « subtile » pour être acceptée. – V. infra n°35). »
C’est précisément l’omission d’une personne présente (CHARLON), un autre policier en fonction associé (pièce 26 ou 25V6) de l’amant de mon épouse, et déjà condamné, que j’ai pu prouver et que j’ai dénoncée (ce qui autorise le doute sur le reste des constats de cet huissier ROBERT).
L’huissier a reconnu cette présence omise sur procès verbal (pièce 115 ou 73)
(1) Avocate Me Françoise SIBAUD, 3 allée Nathalie Sarraute – 27000 – EVREUX – Présidente exécutive de LEXILIS EUROPE (02 32 31 02 69 // 02 32 31 47 17)

Monsieur le juge peut lire sur l’arrêt concernant la confirmation de la révocation (pièce 27 ligne 34) du commissaire CWIKOWSKI :

« dans l’étude d’Huissier qu’il envisageait d’occuper  …»

C’est pour tous ces motifs que je refuse la validation des écrits de l’huissier Christian ROBERT
J’ai sollicité Monsieur le Procureur Général André RIDE  pour qu’il se prononce sur les dérives de cet huissier et sur ceux qui ont fermé les yeux sur les dérives dénoncées.
Je précise que des poursuites pénales seront engagées aussi contre cet expert dès la suppression de la cour d'appel à Grenoble, où un réseau au comportement mafieux est installé dans la justice.

III – b – Sur les autres intervenants de ce réseau  affairistes 

Ma spoliation a été facilitée par GIRAUD Paul Maurice, l’amant de mon ex épouse, policier éconduit de ses fonctions, reconverti dans l’activité de détective, abusant de ses ex-collègues de travail encore en fonction pour mon expulsion le 6 décembre 1998, utilisant des associés déjà condamnés CWIKOWSKI, CHARLON, MARGAILLAN, DEPIT... pour de multiples actions illégales à mon encontre.

L’organisation mafieuse de ma spoliation a été facilitée par la soumission à ce réseau mafieux de mes avocats BESSON-MOLLARD Laurence, BOTTA-AUBERT Annie, DREYFUS Denis, COSTA Alban et l’avoué Jean CALAS qui ont bloqué mes pièces présentées.

Des collusions et complicités dans tout le système judiciaire ne laissent aujourd’hui aucun doute.

Presque toutes ces personnes (sauf une, l’huissier ROBERT !) ont été déboutées de leurs actions en correctionnelle contre mes dénonciations sur Internet (jugement 99MP41DA du 9 janvier 2006 et arrêt n° 956 du 18 septembre 2006).
Ces réponses partielles de la justice démontrent le fonctionnement dévoyé de la justice dans cette affaire et cela ne peut qu’aboutir à la révision des conditions frauduleuses de cette procédure en divorce dans un fonctionnement normal de notre République.
De ce fait, l’affectation des biens de la communauté seront totalement modifiés et des indemnités compensatoires me seront dues.

A ce jour, les plaintes contre certains notables n’étant pas suivies, afin que le peuple puisse juger du fonctionnement de notre justice, les principaux jugements et pièces sont publiés sur mon site « trafic justice ». Il en est de même pour ce document 

III – c – Sur les conséquences du comportement de l’expert AMOUROUX

Il est impossible d’avoir une analyse complète des documents car depuis le début de sa mission l’expert a décidé :
•	De se passer de mes informations (avec aucune réunion en 18 mois !
•	D’ignorer mes pièces produites !
•	D’écarter de la procédure le notaire ESCALLIER !

VI - POUR CES MOTIFS 

Vu l’ordonnance du 25 mai 2005
Vu les courriers établis par Maître ECALLIER Bruno, Notaire, le 13 juin 2007, le 4 mai 2005
Vu les conclusions et pièces déjà produites pour l’ordonnance du 25 mai 2005 communiquées à l’expert AMOUROUX et aux parties
Vu les pièces jointes avec le bordereau en fin de ces conclusions
Vu les plaintes et l’inscription de FAUX PRINCIPAL enregistrée le 5 juin 2008 au TGI de Grenoble joints.

Je demande de :

Constater l’instruction pénale en cours d’une plainte pour faux et usage de faux.
Constater l’inscription de FAUX PRINCIPAL à l’encontre de PV de l’huissier ROBERT.
Constater l’existence d’une plainte pour recel des fonds de la communauté.
Constater l’existence de la créance PICON.

Constater le contexte mafieux des intervenants dans cette affaire (supra pages 1 à 17)
Constater la nécessité de vérifier avec précaution les pièces produites.

Constater que l’expert n’a eu aucune communication avec le co-notaire ESCALLIER,
alors que, l’étude de celui-ci est à l’origine de trois actes des biens immobiliers,
et, alors que le juge BONIN Sylvie l'avait expressément demandé dans son ordonnance du 25 mai 2005 (supra page 3)

Constater que la majorité des pièces n’ont pas été communiquée pour le respect du contradictoire par la partie adverse avant la rédaction définitive du rapport de l’expert ni même après cette rédaction (supra page 6 et 7)

Constater l’absence d’impartialité de l'expert.

Constater que la validation de ce rapport conduirait à ma spoliation telle que l'a écrite le notaire ESCALLIER (pièce 2 ou 63N) en ces termes :

« En l’état actuel de ces remarques, il est difficile d’envisager une homologation de l’acte liquidatif tel qu’il est prévu, sans nuire gravement aux intérêts de Monsieur FORNEY… »

Constater que le peu d'investigation de l'expert AMOUROUX ne permet pas d'y remédier.

Constater que cette expertise a duré pourtant deux ans !
Constater que valider le rapport de cet expert reviendrait à faire obstacle à la manifestation de la vérité.

Constater que l’expert a failli à sa mission demandée par le juge (supra page 6)

Constater qu’il n’y a pas lieu de rémunérer une expertise qui semble orientée pour entraver la manifestation de la vérité, sans rien apporter de concret à l’avancement du dossier (supra page 14)

Constater que concernant l’appartement rue MOISSAN l’affectation des dépenses et récompenses doivent être établies en fonction du chapitre II –f de ces conclusions où il est démontré que seule Madame RAYMOND gère cet appartement depuis l’assignation en divorce (supra page 11) 

Constater que les présentes conclusions listent des biens totalement ignorés de l’expert AMOUROUX (supra page 13 et 14)

Constater qu'il y a un tel niveau de manquement par l'expert AMOUROUX que cela installe le doute sur l'ensemble de sa mission. Monsieur le juge ne peut qu'en conclure que l'expertise est à refaire intégralement (supra page 1 à 17)

Constater que des preuves démontrent que les époux ont cessé de collaborer plus de huit mois avant la date d'assignation en divorce du 27/11/98 puisque Mme RAYMOND a modifié des domiciliations bancaires en avril 98 (pièces 122 et 123)
Constater que Mme RAYMOND déclare aux impôts par écris ne pas être imposable (pièce 3) en 1980.
Constater qu’avant le mariage l’absence de revenu de Mme RAYMOND (autres que ASSEDIC, mi-temps et stage) est prouvé par les pièces 17.
Constater que le prêt pour la maison de St Martin d’Hères village est accordé (pièce 14) au seul nom de M FORNEY René sur la base de ses cinq ans de revenus cadre antérieurs (pièces 16) – Les revenus (pièces 17) de Mme RAYMOND (ASSEDIC, mi-temps et stage) ne présentant pas de garantie de solvabilité.

Constater que l'article 1477 du Code Civil va s’appliquer à cette procédure.
Constater que l'article 40 du CPP doit s'appliquer à cette affaire

Et d’en décider que :

Dire que la caution déposée ne sera pas versée à M AMOUROUX, mais, sera attribuée à un autre expert (supra II f – page 14)
Dire que cet autre expert devra conduire sa mission en s’appuyant sur l’ordonnance du juge BONIN Sylvie ainsi que sur les conclusions et pièces de M FORNEY René communiquées à ce juge ainsi que sur ces conclusions.

Dire que cet autre expert devra :
•	Effectuer les évaluations immobilières (supra page 8) A cette fin, monsieur le juge m’autorisera l’accès à la maison de St Martin d’Hères pour la visiter accompagné successivement jusqu’à sept agents immobilier le lundi de 14 h à 17 heures.
•	Rechercher le devenir de l’achat par Mme RAYMOND de la ruine voisine qui permet de réunir sous un seul propriétaire la propriété de St Martin d’Hères du fait que cet achat a été effectué avec les fonds de la communauté (supra page 2)
•	Rechercher le devenir des avoirs bancaires de la communauté en tenant compte des preuves que Mme RAYMOND a dépensé 740.000 francs en 6 mois de l’année 2001 (supra pages 3, 5, 9 et 10) et des débits en espèces très élevés avant l’assignation en divorce.
•	Rechercher le devenir de la dette PICON de 417.000 F soit 63.000€ (supra page 13)
•	Refaire les interrogations FICOBA (avec tous les prénoms) et en rechercher les contenus dès la date de 1994 de rupture des relations du couple, y compris pour les comptes de l’enfant Julien, même après sa majorité (supra page 9 et 10)
•	Rechercher la copie des chèques importants dont celui du Crédit Agricole indiqué sur la pièce 5 en possession du notaire DESCHAMPS dont aucun compte n’est listé au FICOBA (supra pages 1 et 9)
•	Inclure la recherche des fonds propres investis dans la communauté (supra p. 8 et 9)
•	Inclure la recherche des chèques à mon nom encaissés par Mme RAYMOND sur ses comptes (supra pages 11 et 12)
•	Effectuer l’inventaire du mobilier incluant les bijoux de grande valeurs acquis avec les fonds de la communauté (supra page 14)
•	Trier les factures relevant de la communauté et celles des obligations personnelles (supra pages 7, 11, 12, 13)
•	Organiser des réunions (au minimum 6 par an) avec un ordre du jour, des notes remises en fin de réunions et des communications préalables de pièces suffisamment tôt pour y répondre contradictoirement (supra page 6 et 7)

Dire que :
•	 Le notaire DESCHAMPS devra communiquer toutes les pièces en sa possession y compris les documents relatifs à l’achat de la ruine voisine (supra pages 2, 3 et 7) au co-notaire ESCALLIER à Domène.
•	Me sera attribuée préférentiellement le bien de St Martin d’Hères puisque j’en suis propriétaire à 75 % (supra page 8) vu qu’il n’est plus utile à l’enfant Julien (25 ans) domicilié ailleurs.

Dire que seront écartées de la communauté :
•	Les factures des achats et travaux de confort personnel présentées par Mme RAYMOND (supra pages 12 et 13)
•	Les factures de travaux effectués au titre de locataire occupant sans aucune concertation ni information du propriétaire comme cela se pratique habituellement.
•	Les surfacturations d’huissiers dues aux retards de paiement volontaires de Mme RAYMOND (supra pages 12 et 13)
•	Les surfacturations fiscales dues aux retards de paiement volontaires de Mme RAYMOND (supra pages 12 et 13)
•	Les surfacturations bancaires dues aux retards de paiement de Mme RAYMOND.

Dire que seront bloquées et provisionnées les sommes obtenues illégalement avec des fausses déclarations de Mme RAYMOND et de l’huissier ROBERT (supra pages 1, 15, 16)
•	Les pensions alimentaires (supra page 16)
•	Les frais des jugements et arrêts dus à des faux d’intervenants aux comportements mafieux (supra page 16)
•	L’hypothèque LAMBERT (supra page 14)

Dire que me seront provisionnées :
•	Une prestation compensatoire dans le cadre très probable de la révision des jugements et arrêts viciés à cause des faux produits par Mme RAYMOND, MM GIRAUD, BUISSON, CWIKOWSKI, ROBERT (supra page 16)
•	Des dommages et intérêts pour les mêmes motifs
Dire que des mesures conservatoires seront prises :
•	Pour assurer la protection des biens de la communauté
•	Pour le recouvrement de la créance PICON
•	Pour la récupération des avoirs bancaires détournés

Condamner la partie adverse à 3000 € en application de l’article 700.

Sous toutes réserves des documents non analysés dans ces conclusions
Et vous ferez justice

BORDEREAU RECAPITULATIF DES PIECES PRODUITES PAR :
Monsieur FORNEY René domicilié 4 chemin Montrigaud 38000 Grenoble

Pièces annexées :
100	Attestation du co-notaire ESCALLIER du 13 juin 2007 - (1 page)
101	Référé pour récusation de l’expert Jean René AMOUROUX en audience du 11/11/06 (7 pages)
102	Réquisitoire du 24/08/04 des juges Mmes BALANCA / BOUVIER à l'encontre de l'ex- commissaire révoqué CWIKOWSKI (7 pages)
103	Témoignage de Mme GARCIN Ginette concernant Me AMOUROUX du 15 mai 2007 (6 pages dont 3 pages manuscrites reprises sur 2 pages dactylographiées avec copie du passeport)
104 (ou 10T) Audition de Mme RAYMOND par FERNANDEZ Jean-Pierre : PV du 30/10/98 (2 pages)
105 (ou 26V4) Procès verbal –Vol de Courrier-Audition de MARGAILLAN du 9 février 2001 (2 pages)
106 (ou 25V5) Page de l’agenda de l’ex-policier MARGAILLAN Henri du 22 au 27 mai 2000 (1 page)
107 ½ (ou 71N) Lettre du 8/07/05 de Me MARTIN Patrick à l’expert Immobilier AMOUROUX  (1 page)
107 2/2 (ou 70N) Lettre de FORNEY remise aux parties lors de la réunion avec l’Expert (1 page)
108	(remplacée par pièces 125)
109	Photo couleur commentée et publiée de la maison à St Martin d’Hères village évaluée à 230.000€ avec deux dépendances et terrain par l’expert AMOUROUX Jean-René ! - (1 page)
110 	Photo couleur commentée et publiée de la façade de l’appartement Ch. Montrigaud à Grenoble
111 	Calcul des surfaces de l’appartement Chemin Montrigaud signé par trois personnes (1 page)
112	Extraits de catalogues de biens à la vente en agences immobilières en 2007 (3 pages)
113	Lettre de la Caisse d’Epargne du 28/07/00 à Mme RAYMOND - épouse FORNEY (1 page)
114	Page du Midi Libre du 17/06/76 avec la liste des reçus à faculté de droit de Montpellier (1 page)
115 (ou 73) Procès verbal d'audition du 22/10/04 de l'huissier Christian ROBERT (1 page)
116 (ou 58) Témoignage de M SCHULZ à propos de LAMBERT (3 pages)
117 (ou 59) Plainte de M CLET pour coups de LAMBERT - PV du 22 août 94 - (1 page)
118 	Photo de la boîte aux lettres rue Henri Moissan fracturée par MARGAILLAN Henri (1 page)
119 	Lettre de La Poste du 22/09/00 pour restitution du RMI avec amputation de 330 francs de frais
120 	Attestation du 14/02/99 concernant ma reconversion dans la restauration immobilière (2 pages)
121	Par M.REBISCOUL, chiffrage du 1er août 1992 du loyer de la maison à St M. d’Hères (3 pages)
122 	Relevé du 25/04/98 plan Epargne logement de Mme Janine RAYMOND -ex FORNEY (1page)
123 	Enquête sur les débits en espèces par Mme RAYMOND avant le 27/11/98 (24 pages)
124 	Réponses à Mme RAYMOND pour un départ en retraite après 15 ans de cotisation (3 pages)
125 	18/01/06 - Plainte pour Faux usage de faux - parquet 06/90035-Inst 5/06/54 (15 pages)
126	05/06/08 - Inscription de FAUX PRINCIPAL (RG 08/3) à l’encontre de deux actes de l’huissier ROBERT Christian (27 pages)
127	6/05/08 - Plainte pour recel des fonds de la communauté (14 pages)
Pièces annexées jointes à nouveau, et déjà communiquées aux parties  (identiques à celles pour l’ordonnance du 25 mai 2005 et communiquées à l’expert par M MARTIN puis par Me PERONNARD)
(Pièces 1 à 31 du bordereau de Me MARTIN du 11 mai 2005)
Pièce n° 1	(Annulée)
Pièce n° 2	(ou 63N) Lettre de Maître Bruno ESCALLIER au Conseil de Monsieur FORNEY en date du 4 mai 2005 (3 pages).
Pièce n° 3	Courrier de Me RAYMOND à Monsieur le Percepteur de Sassenage.

Pièce n° 4	(ou 19N) Courrier de Maître Bruno ESCALLIER Maître CLEMENT-CUZIN en date du 9 juin 2002 (2 pages)
Pièce n° 5 	(ou 18N) Courrier de Mme Janine RAYMOND  à Maître DESCHAMPS en date du 26 septembre 2001 (2 pages)
Pièce n° 6	(Remplacée par pièce 5)

Pièce n° 7	Comparatif concernant des biens immobiliers sur le même secteur en 2004 et 2005
Pièce n° 8	Lettre manuscrite de Madame RAYMOND au syndic en date du 25 mai 2004 (2 pages)
Pièce n° 9	(Annulée)
Pièce n° 10	Demande de renseignements pour une taxe d’habitation au nom de Monsieur FORNEY
Pièce n° 11	Avis de paiement reçu de l’association DRAC ISERE pour l’année 2005 au nom de Monsieur FORNEY
Pièce n° 12	Avis de paiement reçu de l’association DRAC ISERE pour l’année 2005 au nom de Monsieur FORNEY
Pièce n° 13	Lettre pour Mme RAYMOND de son avocat M Jean-Luc MEDINA dans le même cabinet que mon avocat DREYFUS Denis.

Pièce n° 14	Prêts accordés par le Crédit Agricole à M FORNEY René	
Pièce n° 15	Versement à la signature du compromis par Monsieur FORNEY en date du 21 juillet 1981
Pièce n° 16	Bulletins de paie de M FORNEY avant 1980 (2 pages)
Pièce n° 17	Justificatifs de revenus de Mme RAYMOND Jeannine avant 1980 (5 pages)
Pièce n° 18	Manipulations bancaires opérées par Madame RAYMOND le 27 avril 1998
Pièce n° 19	Manipulations bancaires opérées par Madame RAYMOND le 16 avril 1998
Pièce n° 20	Relevé bancaire de Mme RAYMOND du débit en espèces du 20 mars 2001 de 422.607 FR
Pièce n° 21 (ou 62) Actualisations des comptes de Mme RAYMOND épouse FORNEY le 9 juillet 98
Pièce n° 22	Lettre de Madame RAYMOND à Maître POLI CABANES du 05.04.01
Pièce n° 23	Relevé de capital au 27/11/98 de Mme RAYMOND à la Caisse d’épargne daté du 24/05/04
Pièce n° 24 (ou 2D2)	Courriers de la SARL MARCEAU LALLEMENT DETECTIVES à Maître BOTTA en date du 24 novembre 2000 (2 pages)
Pièce n° 25(ou 6D2) Ordonnance de la Cour d’Appel de Grenoble du 23 juin 2000
Pièce n° 26 	Extraits des statuts de la SARL CENTAURÉES PROTECTION SÉCURITÉ (2 pages)
Pièce n° 27	Arrêt du conseil d’Etat du 6/04/98 concernant une condamnation de CWIKOWSKI (2 pages)

Pièce n° 28 	Dépenses courantes présentées par Madame RAYMOND durant sa procédure de divorce
Pièce n° 29 	(Annulée)

Pièce n° 30 	Inscription hypothécaire sur le bien de Monsieur PICON en date du 13 juillet 1995
Pièce n° 31	(Annulée)