C O M I T É  De   S A L U T     P U B L I C
A.T.E.R. ou fichage par la corruption à l'échelle industrielle
Voir citations et documents (Assos. comment agir ?)
 

Comme en 1904

Audience correctionnelle reportée et enterrée le Jeudi 3 février 2011 (Reports du 23/09 et 14/01 et 18/02) en chambre 13 à Paris à 13h30 (Consignation demandée 20.000 € que le président a dit réexaminer en fonction de la décision de l'aide juridictionnelle) Puis le Procureur Frédérique DALLE a exigé 30.000 € après avoir fait bloquer l'aide juridictionnelle par BOURQUARD Joëlle. Tous savent que je n'ai que le RSA (ex RMI ! ) l'AJ a pourtant accepté les fausses déclarations des avocats adverses ! Entrave à la justice ? Pour enterrer l'affaire, le juge Olivier GERON a finalement exigé 4000€ . Une belle mascarade nos tribunaux au service de la délinquance financière ! Avec combien de juges mafieux et avocats complices mafieux ?

Victimes du fichage illégal ? ATER avec ses 150 personnes doivent payer les conséquences de l'utilisation du fichage illégal par la corruption de fonctionnaires et doit disparaître.
Pour vous, les articles 382 et 387 (compétence) 418 al 2 et 425 (partie civile) du code de procédure pénale (texte avec extraits joints) permettent d'agir en justice lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel de Paris (ch. 13 sect. 2 à 13h) en utilisant au minimum l'al 2 de l'article 418 pour être écouté.
Vols de 20.000 fichiers de la police en 17 mois à Grenoble concernant toute la France.

  1. Principal receleur qui a payé 600.000 euros est toujours l'Agence Tourangelle de Recherches (ATER) à Tours.
  2. Spoliations sur toute la France
  3. Atteintes à la vie privée sur toute la France.
  4. 3000 fichiers volés de personnes sur Paris en 17 mois.

En effet, si vous êtes victime d'une spoliation par des moyens suspects, si vous êtes inquiets du détournement de vidéos surveillance et du fichage étendu jusqu'aux enfants des écoles, une nouvelle audience vous permettra d'agir. Vous pouvez relancer l'audience par une nouvelle citation (la lettre modèle) :

J'ai constaté que des policiers ont détourné en 17 mois 20.000 fichiers personnels revendus 600.000 € dans l'objectif de : " déterminer le patrimoine des personnes "
J'ai eu connaissance que la justice a effacé plus de 10.000 noms en ne laissant que les interrogations par les plaques minéralogiques publiées par M. FORNEY sur Internet
( https://www.victime-ripou.com/victifrance.htm )
Mon nom peut être parmi ces noms effacés. Je découvre sur la région parisienne plus de 1600 plaques d'immatriculations sur Paris, identifiées illégalement en 17 mois, il y a donc en proportion près de 3000 noms effacés en 17 mois de personnes fouillées dans leur vie privée pour des spoliations.
J'ai découvert comment ce réseau a organisé la spoliation de M. FORNEY dans sa citation. Il y a des policiers hauts gradés dont des malversations sont flagrantes. Ils ont eu la collaboration d'un réseau étendu sur toute la France. Un enquêteur de Lyon commandant de police Max THIBAUDIER a écrit sur un PV :
" .... De nombreuses investigations restent à mener compte tenu de la dispersion, sur le territoire national, des lieux d'exercice de l'activité mise à jour."

Malgré cette constatation, la justice a enterré l'affaire
.

Nous devons tous refuser cette absence de sanction de la justice dans les affaires de détournements liés fichage

Si vous avez trouvé des identifications de victimes dans mes listes, merci d'indiquer leurs coordonnées, je leur écrirais

Une recherche d'un victime d'abus bancaire

 

refaire1789@gmail.com   Google : ripou Info : 07 63 15 66 46
Tracts :1, 2 ....... 4, 5, 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 ,

D'autres militants : http://bigbrotherawards.eu.org/article1220.html